Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 04/10/2024

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) régissent l’utilisation du site ZEN VIRTUOSE et les relations commerciales entre ZEN VIRTUOSE et ses clients.

En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site ni nos services.

1. Présentation de ZEN VIRTUOSE

ZEN VIRTUOSE est une entreprise spécialisée dans l’assistance digitale pour professionnels et particuliers, offrant des services personnalisés tels que l’assistance administrative, la gestion de projet, et d’autres services numériques.

Coordonnées de l’entreprise :

  • Raison sociale : ZEN VIRTUOSE
  • Siège social : Templeuve en Pévèle, 59242, France
  • Email de contact : www.zenvirtuose@gmail.com
  • Téléphone : 06.10.56.73.14
  • SIRET : En cours d’édition

2. Services proposés

ZEN VIRTUOSE propose des services d’assistance digitale, organisés selon les modalités suivantes :

  • Bilan gratuit et sans engagement : Le premier contact avec le client se fait à travers un bilan personnalisé, qui permet d’évaluer les besoins du client. Ce bilan est gratuit et sans engagement.
  • Prestations sur devis : À la suite du bilan, un devis peut être établi pour la prestation demandée, en fonction des heures de travail estimées ou du projet défini.
  • Facturation : Les services sont facturés soit à l’heure, soit au forfait selon le projet. Les tarifs sont clairement indiqués dans le devis validé par le client avant la prestation.

3. Utilisation du site

L’accès au site ZEN VIRTUOSE est gratuit. Cependant, certains services proposés par l’entreprise peuvent faire l’objet d’une facturation, après acceptation d’un devis.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur et aux présentes CGU.

4. Processus de commande et paiement

  1. Bilan gratuit : Le client commence par remplir un formulaire de contact ou solliciter un rendez-vous en ligne pour obtenir un bilan gratuit.
  2. Devis personnalisé : À l’issue du bilan, un devis peut être envoyé au client à sa demande, précisant les modalités, les délais et les tarifs applicables (à l’heure ou au projet).
  3. Acceptation du devis : La prestation démarre après l’acceptation du devis par le client, validée par signature électronique ou retour écrit.
  4. Paiement : Le paiement s’effectue à la fin de la prestation ou à des échéances définies selon le devis accepté. Aucun paiement direct n’est demandé lors du bilan initial.

Les moyens de paiement acceptés incluent le virement bancaire, PayPal, ou tout autre mode de paiement précisé dans le devis.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après la conclusion du contrat, sauf si la prestation a commencé avec l’accord du client avant la fin de ce délai. Dans ce cas, le client ne pourra exercer son droit de rétractation pour des services déjà effectués.

6. Tarifs

Les tarifs des services proposés par ZEN VIRTUOSE sont mentionnés dans les devis personnalisés. Ils peuvent être fixés à l’heure ou au forfait selon la nature de la mission. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, et seront assujettis à la TVA en vigueur.

7. Responsabilité

ZEN VIRTUOSE s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Cependant, la responsabilité de ZEN VIRTUOSE ne saurait être engagée en cas de :

  • Utilisation incorrecte ou inappropriée des services par le client.
  • Force majeure ou événements échappant au contrôle de ZEN VIRTUOSE.

8. Confidentialité et protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ZEN VIRTUOSE s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l’amélioration des services.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Résiliation du contrat

Le contrat peut être résilié par le client à tout moment sous réserve de respecter un préavis de [durée à définir selon la prestation] pour les contrats à long terme. En cas de résiliation, les heures ou travaux déjà effectués seront facturés proportionnellement.

10. Litiges

En cas de litige, ZEN VIRTUOSE et le client s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles en vigueur.

11. Modification des CGU/CGV

ZEN VIRTUOSE se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site et applicable immédiatement pour les nouveaux clients ou les contrats futurs.